Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par DISPROPAL S.A.R.L, société spécialisée dans la distribution de dispositifs médicaux (notamment les produits de marque ACare) auprès de ses clients professionnels ou particuliers.
1. Identité du vendeur
DISPROPAL S.A.R.L
RDC lot 6, lotissement aziza route ain chkef
FES Cedex 30000, Maroc
📞 Tél : +212 5 32 11 32 33
📱 GSM : 06 61 23 42 35
📧 Email : Sales@acare.ma
🌐 Site web : www.acare.ma
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de DISPROPAL S.A.R.L, que ce soit via notre site internet, par téléphone, par e-mail, ou en boutique. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition.
3. Produits
Les produits commercialisés par DISPROPAL S.A.R.L sont conformes aux normes en vigueur et sont destinés à un usage médical domestique ou professionnel. Chaque fiche produit comporte une description détaillée, mais il appartient au client de s’assurer de leur adéquation avec ses besoins.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les commandes peuvent être passées :
Directement en boutique
Par téléphone ou e-mail
En ligne (si applicable)
Une fois la commande confirmée, un accusé de réception est envoyé. Toute modification ou annulation après validation devra être expressément acceptée par DISPROPAL S.A.R.L.
5. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison, d’installation ou de formation (le cas échéant) sont précisés séparément.
DISPROPAL S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué :
En espèces (dans nos locaux)
Par virement bancaire
Par chèque (après validation)
À la livraison (dans certains cas)
Les conditions de règlement sont précisées sur le devis ou la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités peuvent être appliquées.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. DISPROPAL S.A.R.L met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
Les livraisons sont assurées partout au Maroc, via nos transporteurs partenaires ou en main propre, selon la zone.
Le transfert de risque a lieu dès la remise du produit au client. Il est donc conseillé de vérifier l’état du colis à la réception.
8. Garantie
Nos dispositifs médicaux sont garantis contre tout défaut de fabrication, selon la garantie légale en vigueur et les conditions propres à chaque produit (indiquées sur l’emballage ou le manuel).
La garantie ne couvre pas :
Une mauvaise utilisation
Les chocs ou dégâts causés par l’utilisateur
L’usure normale des consommables (bandelettes, lancettes…)
En cas de panne, veuillez nous contacter avec la preuve d’achat et une description du problème.
9. Retours et réclamations
Conformément à la législation, aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.
Les produits médicaux ouverts ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème.
10. Responsabilité
DISPROPAL S.A.R.L ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes figurant sur les notices d’utilisation.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi marocaine sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
12. Litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fès (Maroc).
13. Acceptation
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.