Mentions légales

Conformément à la loi marocaine n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, nous vous informons des éléments suivants concernant le site internet de la société DISPROPAL S.A.R.L :


Informations légales

Raison sociale : DISPROPAL S.A.R.L
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L)
Capital social : 1 000 000 DH
Registre de Commerce (RC) : 23457
Taxe Professionnelle (TP) : 13428549
Identifiant Fiscal (IF) : 4502399
CNSS : 6550132
ICE : 001531825000070


Siège social

Adresse :
RDC, lot 6, lotissement Aziza
Route Ain Chkef – Fès Cedex 30000
Téléphone : 05 32 11 32 33
Fax : 05 35 96 40 80
GSM : 06 61 23 42 35
E-mail : sales@acare.ma


Directeur de la publication

Nom : Le Gérant de DISPROPAL S.A.R.L
Contact : contact@acare.ma


Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de DISPROPAL S.A.R.L, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.


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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit marocain. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Fès.

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